Status

 
 
 
 
 
 
 
 
 

 
 
 
 
 
 

Article 1er_ Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «La Compagnie Du Bord des Mondes »,
Article 2_ Objet de l’association
Cette association a pour objet la création, la diffusion et/ou production de spectacles amateurs
ou professionnels et plus généralement toutes activités et pratiques artistiques, quelques en
soient les horizons, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou
susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. Sa durée est illimitée.
Article 3_ Siège social
Le siège social est fixé à 424 les étangs de béon 45210 Bazoches sur le Betz
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration .
Article 4_ Règlement intérieur
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de
l’Assemblée Générale. Il apportera des précisions aux statuts, notamment sur les points qui
ont trait à l’administration interne de l’association. Il ne pourra comprendre aucune disposition
contraire aux statuts.
Article 5_ Les membres
L’association se compose de membres sans distinction de qualité. Les qualités de membre
d’honneur, de membres bienfaiteurs ou de membres actifs sont ici confondues, étant donné
que l’association prévoit une entière égalité entre ses membres et suppose l’engagement le
plus complet et le plus intègre de chacun. Toutefois, cet article n’exclut pas le droit inhérent à
chaque association de loi 1901 de pouvoir jouir des dons matériels ou immatériels dont toute
personne souhaitera faire profiter l’association, en vertu de ses propres possibilités.
Article 6_Admissions
La qualité de membre s’acquiert par:
1/ L’approbation des présents statuts.
2/ Le respect du règlement intérieur et sa stricte application.
3/ Le paiement de la cotisation annuelle selon les délais prévus par le règlement intérieur.
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de
ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 7_Radiations
La qualité de membre se perd par :

 

1/ La démission
2/ Le décès
3/ Le non-paiement de la cotisation annuelle dans les délais impartis prévus par le règlement
intérieur.
4/Motif grave ou non respect du règlement intérieur, l’intéressé ayant été invité par lettre
recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8_ Ressources
Pour faire face à ses besoins de fonctionnement, l’association dispose de la somme des
cotisations annuelles des membres. Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée
Générale.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et
une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux
modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.
Article 9_ Ressources supplémentaires
Pour compléter ses ressources, l’association pourra :
1/ solliciter des subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, des
établissements publics
2/ assurer des services faisant objet de contrats ou de conventions
3/recevoir des dons manuels
4/ disposer de toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des
dispositions légales et réglementaires (notamment ateliers et stages artistiques, billetterie et
plus généralement tout bénéfice lié aux activités de l’association).
Article 10_ Le bureau
Le bureau est éligible pour trois ans par le Conseil d’Administration. Le vote est effectué à
bulletin secret et la majorité simple est requise. Il est composé d’un Président, d’un Secrétaire
Général, et d’un Trésorier. Dans le cas où aucun membre ne se présenterait pour la fonction de
trésorier, le Secrétaire Général doit assumer les responsabilités qui lui incombent
ordinairement.
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le
président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au
fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par les
statuts de l’association et en application des décisions du Conseil d’Administration.
Article 11_ Le Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au maximum 30%
des membres de l’Assemblée Générale. Il est composé par les membres du bureau et d’autres
membres souhaitant être administrateur. Le Conseil est renouvelable chaque année lors de
l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sortant sont rééligibles.

 

Article 12_ Réunions du CA
Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation du Président
ou du Secrétaire Général, ou à la demande du tiers au moins de ses membres. Les décisions
sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Aucun minimum de quorum n’est requis pour valider une décision. Les administrateurs absents
peuvent donner leur pouvoir à un autre membre du Conseil présent ce jour-là. Tout membre
du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives sera
automatiquement considéré comme démissionnaire.
Article 13_ Commission artistique
Toute décision de lancement de projet attenant à l’artistique fera l’objet d’une commission
spéciale. Cette commission peut figurer à l’ordre du jour annoncé lors des réunions du Conseil
d’Administration. L’ensemble de la commission est alors invitée à participer au Conseil. Le
bureau aura possibilité de révocation des votes des décisions prises par cette commission. Un
projet modifié pourra être de nouveau présenté à la demande d’au moins un tiers des
membres du Conseil d’Administration.
Article 14_ L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association, à jour de
leur cotisation et faisant partie de l’association depuis au moins 3 mois.
Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de
l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de 2 mandats. Elle est convoquée au
minimum 15 jours avant la date fixée à la diligence du président de l’association par le biais
d’un courriel officiel.
Article 15_ Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire annuelle est annoncée par voie postale. Elle prévoit
la présentation obligatoire d’un rapport financier et moral de l’année écoulée, effectué
par le Trésorier ou un des membres du bureau
• l’élection des membres du Conseil d’Administration
• tout autre question préalablement précisées par l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que sur les seuls points précisés à l’ordre
du jour.
Le Président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 16_ Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être organisée sur convocation du Président de
l’association ou du Secrétaire Général. De même que pour l’Assemblée Général ordinaire, une
convocation par voie postale devra être envoyée, et l’Assemblée ne pourra valablement
légiférer que sur les seuls points précisés à l’ordre du jour.

 

Article 17_ Votes de l’Assemblée Générale
Pour délibérer valablement, la présence de la moitié des membres ayant voix délibérative est
exigée. Les décisions sont prises à la majorité simple. Si le quorum n’est pas réuni, une
seconde assemblée se tiendra dans le mois suivant et pourra délibérer valablement quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 18_ Modifications de statut
Les modifications des statuts sont votées par l’Assemblée Générale. Pour cette modification
aucun quorum minimum n’est requis.
Article 19_ Dissolution de l’association
La dissolution de l’association est obligatoirement soumise à une Assemblée Générale
Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La dissolution ne peut être prononcée que
si l’Assemblée Générale comprend au moins les 2/3 de ses membres présents ou représentés.
La décision doit être prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Si le quorum n’est pas
atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours
qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou
représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution décide de la dévolution des biens de
l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du
décret du 16 août 1901

Au delà des hauts sentiers noctambules, nous avons rejoint une céleste ronde. Celle des rêveurs, de ces beaux funambules, qui parcourent de leurs pas la cime des mondes…

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